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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article L344-8

Article L344-8

Les personnes remplissant les conditions exigées pour l'obtention des titres de déporté ou interné résistant, de déporté ou interné politique ou de réfractaire peuvent prétendre au bénéfice de l'un de ces titres, sans perdre le bénéfice des dispositions de la présente section.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi

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