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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article R341-3

Article R341-3

Les personnes justifiant de quatre-vingt-dix jours de service, consécutifs ou non, sont considérées comme remplissant la condition de durée de trois mois exigée aux articles L. 341-1 et L. 341-2. Pour le calcul des quatre-vingt-dix jours, le jour d'admission dans la formation ou l'unité combattante et celui du départ comptent dans le temps de présence.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

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