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Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 Article 15

Article 15

Le conseil de la vie étudiante et de la formation détermine les modalités d'exercice par les usagers des libertés politiques et syndicales et des activités culturelles. Il prend les décisions relatives à la gestion de certains services organisés dans l'intérêt des étudiants. Il anime et coordonne la vie étudiante dans les campus des régions. Il est consulté sur les questions concernant les orientations pédagogiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Organisation administrative

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