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Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 Article 14

Article 14

Le conseil de la vie étudiante et de la formation élit un président enseignant ou chercheur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois ou, s'il a la qualité de chargé d'enseignement, de trois ans renouvelable une fois. Il élit également, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, un président étudiant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Organisation administrative

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