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Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 Article 20

Article 20

Les fonctions de membre des conseils de l'Institut d'études politiques de Paris sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour de ces membres peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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