Article 31
Le conseil de direction, le conseil scientifique et la commission paritaire en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et exercent respectivement les compétences du conseil de l'institut, du conseil scientifique et du conseil de la vie étudiante et de la formation définies aux articles 9, 12 et 15 jusqu'à l'installation des nouveaux conseils qui doivent intervenir dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret. Le conseil mentionné à l'article 7 du décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris conserve ses attributions jusqu'à cette date. Le conseil de direction adopte le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.