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Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 Article 32

Article 32

Le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris en fonctions à la date de publication du présent décret exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 4. Il prépare le règlement intérieur de l'institut et organise les élections aux différents conseils, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

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