Article 7
Des groupes de travail et commissions permanentes réunis régulièrement alimentent ses travaux sur les politiques sociales déclinées en faveur des agents du ministère (logement social, restauration collective, adéquation des prestations sociales ministérielles aux besoins des agents…). Ses orientations s'expriment dans le cadre de trois instances : - la commission ministérielle d'attribution des secours émet mensuellement des avis sur les secours sollicités par les agents ; - la commission d'attribution des logements sociaux se réunit au moins une fois par an pour émettre un avis sur les demandes de logements sociaux des agents du ministère sur le parc conventionné du ministère de la culture et de la communication ; - la commission restauration collective se réunit au moins une fois par an pour étudier les solutions de restauration offertes aux agents du ministère.