Arrêté du 20 janvier 2016

• Date du texte: 20 janvier 2016
• Articles: 8

Article 1

Il est institué au ministère de la culture et de la communication un Comité national de l'action sociale. Ce comité est chargé notamment :

- de contribuer à la définition de la politique ministérielle d'action sociale en faveur des agents du ministère ;

- d'émettre des recommandations pour la mise en œuvre de l'action sociale, sportive et culturelle ;

- d'examiner le bilan et l'évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles ;

- de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère.

Article 2

Le Comité national de l'action sociale se réunit deux fois par an, sur convocation de la présidence ou sur la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.

Article 3

Le comité est composé de :

11 représentants de l'administration ;

15 représentants des organisations syndicales ou de listes conjointes.

Article 4

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

-le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;

-le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;

-le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;

-le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;

-deux directeurs régionaux des affaires culturelles ou leurs représentants ;

-le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;

-le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;

-le président de l'Etablissement public de la bibliothèque nationale de France, ou son représentant.

Article 5

Sont habilités à désigner des représentants titulaires et suppléants du personnel les organisations syndicales ou listes conjointes représentées au comité technique ministériel. Chaque organisation syndicale ou liste conjointe nomme autant de représentants au Comité national d'action sociale que de sièges obtenus en comité technique ministériel.

Article 6

Le Comité national de l'action sociale peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale. Sont désignés comme experts permanents :

- le chef du bureau en charge de l'action sociale ;

- une assistante de service social du personnel ;

- le médecin coordonnateur ;

- le chef du bureau du fonctionnement des services ;

- le chef du bureau de la politique immobilière ;

- le président de l'association pour l'action sociale culturelle et sportive.

Article 7

Des groupes de travail et commissions permanentes réunis régulièrement alimentent ses travaux sur les politiques sociales déclinées en faveur des agents du ministère (logement social, restauration collective, adéquation des prestations sociales ministérielles aux besoins des agents…).

Ses orientations s'expriment dans le cadre de trois instances :

- la commission ministérielle d'attribution des secours émet mensuellement des avis sur les secours sollicités par les agents ;

- la commission d'attribution des logements sociaux se réunit au moins une fois par an pour émettre un avis sur les demandes de logements sociaux des agents du ministère sur le parc conventionné du ministère de la culture et de la communication ;

- la commission restauration collective se réunit au moins une fois par an pour étudier les solutions de restauration offertes aux agents du ministère.

Article 8

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.