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Arrêté du 20 janvier 2016 Article 6

Article 6

Le Comité national de l'action sociale peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale. Sont désignés comme experts permanents : - le chef du bureau en charge de l'action sociale ; - une assistante de service social du personnel ; - le médecin coordonnateur ; - le chef du bureau du fonctionnement des services ; - le chef du bureau de la politique immobilière ; - le président de l'association pour l'action sociale culturelle et sportive.

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