Article 4
Le mélange spécial de butane et de propane (GPL-c) peut être utilisé comme carburant : - dans les moteurs de véhicules routiers spécialement réceptionnés à cet effet et dotés d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, à l'exclusion de bouteilles amovibles ; - dans les moteurs de bateaux de navigation intérieure.