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Arrêté du 5 février 2016 Article 12

Article 12

Les personnes autorisées à se procurer des insert-injecteurs destinés à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont : -les vétérinaires définis à l'article 10 du présent arrêté ; -les sociétés vétérinaires mentionnées à l'article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé

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