Article 6
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents de service et les chefs surveillants de France Télécom, régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé et les ouvriers d'Etat, régis par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom, sont intégrés dans le corps des contremaîtres régi par le présent décret et sont classés dans le grade de contremaître conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON Agent de service Contremaître Chefs surveillants Ouvrier d'Etat 11e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 2e échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon 1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 15 mois 5e échelon 1er échelon 1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 12 mois 4e échelon 1er échelon 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 9 mois 3e échelon 1er échelon 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 6 mois 2e échelon 1er échelon 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 3 mois 1er échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise