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Arrêté du 15 février 2016 Article 55

Article 55

Tout casier exploité en mode bioréacteur est équipé d'une couverture intermédiaire d'une épaisseur minimale de 0,5 mètre et d'une perméabilité inférieure à 5.10-9 m/s au plus tard six mois après la fin d'exploitation de la zone exploitée en mode bioréacteur. Dans le cas des casiers exploités en mode bioréacteur, cette couverture peut constituer la couche d'étanchéité mentionnée à l'article 35.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteur

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