Annexe I
Critères minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel Sans préjudice des dispositions du 4ᵉ alinéa de l'article 11-3, les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes : 1 - Paramètres globaux N° CAS Code SANDRE Valeur limite Matières en suspension (MES) - 1305 < 100 mg/l si flux journalier max. < 15 kg/j < 35 mg/l au-delà Carbone organique total (COT) - 1841 < 70 mg/l Demande chimique en oxygène (DCO) - 1314 < 300 mg/l si flux journalier max < 100 kg/j < 125 mg/l au-delà Demande biochimique en oxygène (DBO 5) - 1313 < 100 mg/l si flux journalier max < 30 kg/j. < 30 mg/l au-delà Azote global - - Concentration moyenne mensuelle < 30 mg/l si flux journalier max. > 50 kg/j. Phosphore total - 1350 Concentration moyenne mensuelle < 10 mg/l si flux journalier max. > 15 kg/j. Phénols - 1440 < 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j. 2 - Substances spécifiques du secteur d'activité N° CAS Code SANDRE Valeur limite Métaux totaux dont : - - < 15 mg/l Plomb et ses composés (en Pb) 7439-92-1 1382 50 µg/l si le rejet dépasse 5 g/j Chrome et ses composés (en Cr) 7440-47-3 1389 0,5 mg/l (dont Cr 6+ : 100 µg/l) si le rejet dépasse 1 g/j Cuivre et ses composés (en Cu) 7440-50-8 1392 100 µg/l si le rejet dépasse 5 g/j Nickel et ses composés (en Ni) 7440-02-0 1386 200 µg/l si le rejet dépasse 5 g/j Zinc et ses composés (en Zn) 7440-66-6 1383 500 µg/l si le rejet dépasse 5 g/j Nota. - Les métaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments suivants : Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Fe, Al. Ion fluorure (en F-) 16984-48-8 7073 < 15 mg/l si le rejet dépasse 150 g/j. Cyanures libres (en CN-) 57-12-5 1084 < 0,1 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j. Hydrocarbures totaux - 7009 < 10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/j. Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX)(*) - 1106 (AOX) 1760 (EOX) < 1 mg/l si le rejet dépasse 30 g/j. (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement identifiées et que leurs niveaux d'émissions sont déjà réglementés de manière individuelle. Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes : 3 - Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau Autres substances de l'état chimique Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP)* 117-81-7 6616 25 µg/l Acide perfluo rooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS) 45298-90-6 6561 25 µg/l Quinoxyfène* 124495-18-7 2028 25 µg/l Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD - 7707 25µg/l Aclonifène 74070-46-5 1688 25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j Bifénox 42576-02-3 1119 25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j Cybutryne 28159-98-0 1935 25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j Cyperméthrine 52315-07-8 114025 25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j Hexabromocyclododécane* (HBCDD) 3194-55-6 7128 25 µg/l Heptachlore* et époxyde d'heptachlore* 76-44-8/ 1024-57-3 7706 25 µg/l Nonylphénols* 84-852-15-3 1958 25 µg/l Polluants spécifiques de l'état écologique Arsenic et ses composés (en As) 7440-38-2 1369 100 µg/l si le rejet dépasse 0,5 g/j Autre polluant spécifique de l'état écologique à l'origine d'un impact local - - - NQE si le rejet dépasse 1 g/j, dans le cas où la NQE est supérieure à 25µg/l - 25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25µg/l Les substances dangereuses marquées d'une * dans les tableaux ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.