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Décret n°2016-422 du 8 avril 2016 Article 11

Article 11

Lors de leur admission à l'école, les élèves s'engagent à servir en position d'activité pour une durée égale au triple de la période de la formation suivie en tant qu'élève. Toutefois, les périodes de formation non validées pour des raisons tenant à l'attribution de congés de maladie ou de maternité ne sont pas prises en compte dans la durée de cet engagement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Remboursement des frais de formation

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