Article 15
Le pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise dans les centres d'examens de la direction générale de l'aviation civile. A ce titre : - il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examens ; - il nomme les chefs de centre d'examens et veille à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire ; - il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves ; - il gère les inscriptions des candidats ; - il recueille et conserve les enregistrements ; - il notifie les résultats aux candidats.