Annexe III
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DES ARMÉES) A.-Centre ministériel de gestion d'Arcueil Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable Personnel civil et militaire relevant des cabinets Paris Marne Officiers généraux de première section Tous départements Marne Officiers généraux de 2e section effectuant des vacations Tous départements Marne Personnel civil et militaire affecté en administration centrale et services déconcentrés Ile-de-France Marne Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil en administration centrale Ile-de-France Marne Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil hors administration centrale Tous départements Marne Personnel civil affecté au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) Tous départements Marne Personnel civil du service de l'énergie opérationnelle affecté en administration centrale Paris Marne Personnel civil mis à disposition de la Présidence de la République, des services du Premier ministre, du Cercle national des armées, de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense de la Mutuelle nationale militaire, Tous départements Marne Personnel civil et militaire relevant du service du commissariat des armées Tous départements Marne Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes d'administration centrale de la gendarmerie nationale Tous départements Marne Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale Tous départements Marne Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement Tous départements Marne Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement mis à disposition d'organismes de la gendarmerie nationale Tous départements Marne Personnel civil et militaire En poste à l'étranger hors réseau diplomatique Marne Officiers relevant des corps de l'armement effectuant une période de réserve Tous départements Marne B.-Centre ministériel de gestion de Bordeaux Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne Marne à compter du 1er janvier 2025 Personnel civil exerçant les fonctions d'agent du culte et affecté hors administration centrale Tous départements Marne à compter du 1er janvier 2025 Personnel civil du service industriel de l'aéronautique et des ateliers industriels de l'aéronautique Ain, Finistère, Gironde, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan Moselle, Puy-de-Dôme, Haute-Saône et Var Marne à compter du 1er janvier 2025 Assistantes du service social et personnel civil affecté au service de l'action sociale des armées Tous départements Marne à compter du 1er janvier 2025 C.-Centre ministériel de gestion de Metz Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort Marne Personnel civil hors administration centrale dans un établissement du service de l'énergie opérationnelle Tous départements Marne Autres personnels civils En poste à l'étranger hors réseau diplomatique Marne D.-Centre ministériel de gestion de Rennes Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée Marne à compter du 1er janvier 2025 E.-Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés Oise, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise Marne à compter du 1er janvier 2025 Corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère des armées Tous départements Marne à compter du 1er janvier 2025 Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction du renseignement et de la sécurité de défense Tous départements Marne à compter du 1er janvier 2025 Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées Tous départements Marne à compter du 1er janvier 2025 Personnel civil à statut ouvrier des branches professionnelles 9 et 15 affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées Tous départements Marne à compter du 1er janvier 2025 Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion Marne à compter du 1er janvier 2025 Personnel à statut ouvrier hors administration centrale en poste à l'étranger Djibouti, Dakar Marne à compter du 1er janvier 2025 F-Centre ministériel de gestion de Toulon Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse Marne Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction générale de l'armement Tous départements Marne Personnel civil relevant du corps des ingénieurs civils des travaux maritimes Tous départements Marne G.-Naval Group Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable Personnel à statut ouvrier mis à disposition de l'entreprise Naval Group Toutes affectations Marne H.-Etat-major des armées-Bureaux des ressources humaines du personnel civil Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable Personnel civil affecté dans les départements d'outre-mer Guadeloupe, Martinique Marne Guyane Marne La Réunion Marne Mayotte Marne