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Arrêté du 3 mai 2016 Article 8

Article 8

L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de la culture. Le jury est composé comme suit : 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, président ; 2° Un enseignant d'une école délivrant un diplôme conférant le grade master à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine ; 3° Une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences dans les matières ou champs d'activités concernés. Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude qu'il transmet au service des musées de France.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions relatives aux demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen

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