Article 21
1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW sont abrogés à compter du 1er septembre 2016. 2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser les formations mentionnées à l'article 4 du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé. 3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour délivrer une formation en vue de l'obtention du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW conformes au présent arrêté sont instruites.