annexe-3附則
ANNEXE TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE(S) CONCERNÉ(S) CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative hébergement collectif - mission HD située à Nice Déplacement des agents de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) exerçant la mission HD située à NICE vers l'unité éducative hébergement diversifié « Grasse » située au 36, boulevard Emile-Zola à 06130 Grasse, réalisé à compter du 1er septembre 2015