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Arrêté du 19 mai 2016 Article 8

Article 8

L'organisation votante peut rayer des noms, mais sans dissocier un candidat conseiller titulaire du candidat suppléant qui l'accompagne. Si le nom d'un candidat conseiller titulaire ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme étant rayé également.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : COLLÈGE RÉGIONAL DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

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