Article 10
Le 9 mars 2017 avant seize heures, le président de l'organisation professionnelle ou une autre personne habilitée par elle remet la ou les enveloppes au préfet de région ou son représentant. Il en accuse réception par écrit. Les enveloppes extérieures sont ouvertes par le préfet de région ou son représentant et le (ou les) président(s) du (ou des) centre(s) régional(aux) de la propriété forestière ou son (ou leur) représentant. Après vérification de la concordance entre le nombre de voix attribuées à l'organisation votante, le nombre d'enveloppes attribuées à l'organisation votante et le nombre d'enveloppes opaques contenues dans la ou les enveloppes extérieures transmises par cette organisation, chaque enveloppe opaque est introduite dans une urne. Lorsque les opérations de vote sont terminées, le préfet de région désigne parmi les représentants des organisations présents dans la salle, deux à quatre scrutateurs avec au moins un scrutateur pour chaque liste représentée avec le concours desquels elle procède publiquement au dépouillement. Toutes les enveloppes opaques introduites dans l'urne en sont extraites. Les bulletins en sont retirés et le dépouillement a lieu comme à l'ordinaire.