Article 8
L'arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) est modifié ainsi qu'il suit : A l'article 2, les mots : « SUR 12929 » sont supprimés.
Arrêté du 21 mars 2016 Article 8
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