Article 3
Les formalités déclaratives mentionnées à l'article 1er sont effectuées selon les modalités techniques suivantes : - saisie manuelle de données par l'intermédiaire des écrans de saisie disponibles dans les systèmes d'information portuaires ; - intégration dans les systèmes d'information portuaires de fichiers de données : - soit par l'intermédiaire d'un import manuel réalisé par le déclarant ; - soit par l'intermédiaire d'interfaces entre les systèmes d'information des déclarants et les systèmes d'information portuaires. Des décisions des autorités portuaires précisent les modalités particulières applicables dans les ports relevant de leurs compétences. Ces décisions fixent en particulier : - la liste des formalités déclaratives que les déclarants peuvent transmettre par l'intermédiaire des écrans de saisie ; - la liste des messages que chaque système d'information portuaire envoie à Trafic2000 ; - les formats des fichiers qui peuvent être importés manuellement ou automatiquement dans chaque système d'information portuaire ainsi que la ou les formalités déclaratives que chaque format permet de couvrir ; Ces décisions sont actualisées afin que leur contenu reflète à tout moment les fonctionnalités disponibles dans les systèmes d'information portuaires auxquels ils se réfèrent.