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Arrêté du 3 juin 2016 Article 6

Article 6

En matière d'analyse de la menace et d'expertise, la direction est chargée : 1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de sécurité relatives aux menaces pesant sur les installations, les moyens et les activités de la défense ; 2° De déterminer, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, le niveau de vulnérabilité des installations, moyens et activités de la défense et, le cas échéant, de proposer les évolutions nécessaires ; 3° D'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile.

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