Article 1
Bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé : 1° Au plus tard à compter du 1er janvier 2017, les agents nommés sur un emploi de chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut niveau, respectivement régis par les décrets du 21 avril 2008 et du 9 janvier 2012 susvisés et dont l'autorité de rattachement figure en annexe 1 du présent arrêté ; 2° Les agents nommés sur l'un des emplois mentionnés en annexe 2 du présent arrêté.