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Décret n°2016-1092 du 11 août 2016 Article 10

Article 10

Le directeur général de l'agence régionale de santé informe l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant la date d'effet et les voies de recours. La décision de radiation fait en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de radiation du registre national des psychothérapeutes

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