Annexe I
(DIPLÔMES DE NIVEAU I, II OU III) 1. Diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou l'un des diplômes, certificats ou titres de médecin délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen et figurant sur la liste établie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé, en application du 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique, ou l'un des diplômes, certificats ou titres de médecin délivrés par la Confédération suisse. 2. Diplôme français d'Etat de docteur en pharmacie ou de pharmacien ou l'un des diplômes, certificats ou titres de pharmacien délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse, figurant sur la liste établie par l'arrêté du 13 février 2007 susvisé, pris en application de l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique. 3. Diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire, diplôme d'Etat de vétérinaire ou l'un des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse. 4. Diplôme national de doctorat français ou l'un des diplômes, certificats ou titres de niveau comparable au doctorat français délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse, sanctionnant des travaux de recherche dans le champ de la chimie, la biologie, la biochimie. 5. Diplôme national de master français ou l'un des diplômes, certificats ou titres délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse reconnus par l'Etat qui le délivre, de niveau master (conférant 120 crédits européens ECTS après un premier diplôme conférant lui-même 180 crédits ECTS) dans le domaine de la chimie, la biologie, la biochimie, des sciences pharmaceutiques. 6. Diplômes d'études approfondies (DEA) orientés vers la chimie, la biologie, la biochimie, les sciences pharmaceutiques. 7. Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de chimie, de biologie, de biochimie, de sciences pharmaceutiques. 8. Diplôme d'ingénieur orienté vers la chimie, la biologie, la biochimie. 9. Maîtrise de sciences et techniques de chimie, de biologie, de biochimie. 10. Diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques orientés vers la chimie, la biologie et la biochimie, délivrés par les universités françaises. 11. Brevet de technicien supérieur chimiste, biochimiste, biotechnologie, analyses biologiques, qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries. 12. Diplômes universitaires de technologie orientés vers la chimie, la biologie, la biochimie. 13. Titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste délivré par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III par l'arrêté du 20 février 2014.