Article 5
Le présent traitement est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement.
Arrêté du 9 août 2016 Article 5
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.