annexe-17附則
Liste des annexes : Annexe I : Calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux et à l'organisation du vote. Annexe II : Liste des pièces justificatives à présenter à l'appui d'un recours gracieux sur les listes électorales. Annexe III : Modèle de formulaire de candidature et annexes. Annexe IV : Modèle de déclaration sur l'honneur des salariés figurant sur la propagande électorale. ANNEXES ANNEXE I CALENDRIER RELATIF AUX RECOURS GRACIEUX ET CONTENTIEUX ET À L'ORGANISATION DU VOTE CALENDRIER OPÉRATION Du 10 mai au 23 mai 2016 Dépôt de candidatures, des logos et des document de propagandes par les organisations syndicales Du 23 mai au 6 juin 2016 Examen des candidatures 7 juin 2016 Publication des candidatures Du 8 juin au 22 juin 2016 Délai de recours sur les décisions relatives aux candidatures Du 13 au 17 juin 2016 Processus de validation des documents de propagande des organisations syndicales candidates et de consultation des commissions des opérations de vote Au plus tard le 2 septembre 2016 Envoi de documents d'information aux électeurs 5 septembre 2016 Publication de la liste électorale Du 5 septembre au 26 septembre 2016 Recours gracieux sur la liste électorale 27 octobre 2016 Dernières décisions des tribunaux judiciaires suite aux recours contentieux sur la liste électorale décembre 2016 Envoi du matériel de vote aux électeurs Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 Déroulement du scrutin par internet Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 Période d'ouverture du vote par correspondance en métropole Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 Période d'ouverture du vote par correspondance en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte Jusqu'au 27 janvier 2017 Réception des votes par correspondance Du 31 janvier 2017 au 3 février 2017 Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance 3 février 2017 Publication des résultats TPE