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Arrêté du 10 janvier 2017 Article 9

Article 9

Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le 7 avril 2017, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi). Ce dossier comporte : a) Une autorisation de participation établie par le Gouvernement du pays du candidat datée de l'année du concours ; b) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ; c) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ; d) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ; e) Une déclaration de candidature dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe ; f) Une notice individuelle dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée de la note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ; g) Une déclaration dactylographiée indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé. Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions. Le dossier de travaux sera adressé conformément à l'article 7 du présent arrêté.

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