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Décret n°2017-133 du 3 février 2017 Article 23

Article 23

Jusqu'à la première réunion de son conseil d'administration, les dépenses et les recettes de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau seront exécutées sur la base des derniers budgets initiaux de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et de l'Etablissement public du musée national Gustave Moreau, tel que délibérés par les conseils d'administration de ces établissements.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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