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Arrêté du 10 février 2017 Article 6

Article 6

Les trajets complémentaires doivent être effectués en transport en commun. Le remboursement n'est opéré que sur présentation du ou des justificatifs originaux. Toutefois, à titre dérogatoire, les frais d'utilisation d'un taxi peuvent être indemnisés en cas d'absence justifiée de moyens de transport en commun. Le remboursement des frais de taxi s'effectue sur présentation d'une facture correspondant à la course et sur la base des frais réellement exposés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Frais de transport

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