annexe-7附則
ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2016 Commune de Saint-Jean-de-Muzols (1) DÉPARTEMENT DE L'AUDE Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016 Commune de Tréville (2) DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 octobre 2016 au 16 novembre 2016 Commune de Marville-Moutiers-Brûlé (1) DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016 Communes de Casalabriva (2), Ciamannacce (1), Conca, Lecci, Porto-Vecchio, Propriano, Serra-di-Ferro (3), Tasso (1), Zonza Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016 Communes d'Arbellara, Cozzano (1), Sartène, Sollacaro (2) DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016 au 24 novembre 2016 Commune de Stazzona (2) Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016 au 25 novembre 2016 Communes de Sorbo-Ocagnano, Ville-di-Pietrabugno Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 Communes de Cagnano (1), Piedipartino (3), Pietroso (2), Rogliano (1), Venzolasca, Vescovato Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016 Communes d'Aléria, Centuri (1), Morsiglia (2), Pino (2), Rapaggio (2), Silvareccio (3), Valle-d'Orezza (3) DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2016 au 13 octobre 2016 Commune de Nébian Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016 Communes d'Aumelas (3), Villeveyrac Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016 Communes de Bessan, Castelnau-de-Guers, Saint-Thibéry, Valros Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016 Communes d'Aumes, Cournonterral, Lamalou-les-Bains, Lattes, Loupian, Pinet, Pomérols, Roquebrun, Vailhan DÉPARTEMENT DE L'INDRE Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune de Saint-Gaultier DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 Commune d'Hénin-Beaumont (1) Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 juin 2016 Commune d'Estevelles (1) Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 août 2016 Commune d'Étaples (2) DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 mars 2015 au 25 mai 2015 Commune d'Angaïs (2) Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2016 au 18 mars 2016 Commune de Villefranque (2) DÉPARTEMENT DU RHÔNE Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016 Communes d'Anse, Lozanne DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016 au 16 juin 2016 Commune de Saint-Baldoph DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2016 au 5 juin 2016 Commune d'Armentières-en-Brie (1) DÉPARTEMENT DU TARN Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2015 au 28 avril 2015 Commune de Labastide-de-Lévis Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 avril 2015 au 27 avril 2015 Commune de Lisle-sur-Tarn DÉPARTEMENT DE L'YONNE Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016 Communes de Domecy-sur-le-Vault (1), Villiers-Vineux Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016 Commune de Chapelle-Vaupelteigne (La) DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 Commune de Marcoussis (2) DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016 Commune de Sarcelles (2)