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Arrêté du 24 janvier 2017 annexe-8

annexe-8附則

ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 Commune de Lozzi Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016 Communes d'Albertacce, Vivario DÉPARTEMENT DU LOT Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016 Commune de Padirac DÉPARTEMENT DE LA SARTHE Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 29 mai 2016 Commune de Spay Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 Commune d'Écorpain DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016 Commune de Chambéry DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 5 juin 2016 Commune de Souppes-sur-Loing DÉPARTEMENT DE L'YONNE Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 3 juin 2016 Commune de Baon

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