Article 1
I. - Les chefs de travaux d'art constituent un corps à caractère technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A au sens de l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il relève du ministre chargé de la culture. II. - Le corps des chefs de travaux d'art comprend deux grades : 1° Le grade de chef de travaux d'art, qui comprend onze échelons ; 2° Le grade de chef de travaux d'art principal, qui comprend dix échelons.