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Décret n°2017-436 du 29 mars 2017 Article 2

Article 2

Par dérogation à l'article 1er du décret du 17 janvier 2017, les emplois, types d'emplois, catégories hiérarchiques ou établissements publics figurant dans le tableau ci-dessous sont inscrits, à titre transitoire, jusqu'au 31 mars 2018, notamment pour des motifs d'ordre budgétaire ou d'organisation administrative, sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT à caractère administratif EMPLOIS OU TYPES D'EMPLOIS Agences de l'eau Emplois de catégories A, B et C Agence nationale des titres sécurisés Emplois de catégories A et B d'expert en organisation et spécialisé dans les processus et les technologies des systèmes d'information et du numérique indispensables à la conception et à la gestion des titres sécurisés Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires Emplois de personnels ouvriers Ecole nationale supérieure des mines de Paris Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche Ecole polytechnique Emplois d'enseignement Emplois de catégorie B de gestionnaire en appui à l'enseignement et à la recherche Emplois de catégorie B de gestionnaire de laboratoire

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