Article 1
La déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes ou la déclaration nominative trimestrielle mentionnée au II de l'article 13 du décret n° 53-953 susvisé doit comporter les éléments suivants : a) Eléments concernant le marin : -identification : nom, prénoms ; -fonction (s) exercée (s) ; -date de début et de fin des services par navire et pour chaque fonction exercée : embarquements, congés, périodes de prise en charge par l'employeur en cas d'accident ou de maladie survenus à l'occasion du service ; b) Eléments concernant chaque navire sur lequel a embarqué le marin au cours du mois ou du trimestre considéré : -nom et numéro d'immatriculation ; -genre de navigation.