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Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 Article 6

Article 6

Les attachés principaux des systèmes d'information et de communication de 1re et de 2e classe ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ Attaché principal des systèmes d'information et de communication de 1re classe Attaché principal des systèmes d'information et de communication 3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise. Attaché principal des systèmes d'information et de communication de 2e classe 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois. 6e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 5e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. Les services accomplis par ces agents dans les grades d'origines sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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