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Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 Article 9

Article 9

Les concours d'accès aux corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication régis par le présent décret dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date de publication du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions définies par ces arrêtés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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