Article 3
Le chef du service d'affectation de l'agent concerné recense les actions de formation prises en compte pour l'attribution de la part " Evolution des qualifications ". Une mention particulière est portée au livret individuel de formation en regard des actions de formation entreprises par l'agent sans lien avec l'évolution de ses qualifications. La vérification du suivi de ces actions est effectuée tous les trois ans au vu du livret individuel de formation.