annexe-12附則
ANNEXE LISTE DES SERVICES OU ORGANISMES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉORGANISÉS VISÉS À L'ARTICLE 6 DE L'ARRÊTÉ - centre en route de la navigation aérienne Est ; - centre en route de la navigation aérienne Ouest ; - centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ; - centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ; - centre en route de la navigation aérienne Nord ; - centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ; - Marseille-Provence ; - Lyon-Saint-Exupéry ; - Nice-Côte-d'Azur ; - Orly Aviation générale de la région parisienne ; - Roissy-Le Bourget ; - direction de la technique et de l'innovation (DTI). A compter du 1er juillet 2017 : -service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ; -service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ; -service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ; -service de la navigation aérienne océan Indien ; -service de la navigation aérienne Sud-Ouest ; -service de la navigation aérienne Nord ; -service de la navigation aérienne Nord-Est ; -échelon central de la direction des services de la navigation aérienne ; -échelon central de la direction des opérations ; A compter du 1er septembre 2017 : -service de la navigation aérienne Sud. A compter du 1er janvier 2018 : -service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie. A compter du 24 mars 2019 : -service de la navigation aérienne Ouest. A compter du 20 avril 2019 : -service de la navigation aérienne Centre-Est ; -service de la navigation aérienne Sud-Est. A compter du 28 avril 2019 : -service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.