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Arrêté du 20 avril 2017 Article 3

Article 3

Produits de protection du bois autorisés pour les professionnels. Sans préjudice des conditions d'utilisation et mesures de gestion de risques prévues par son autorisation de mise à disposition sur le marché, le cas échéant, le port d'équipements de protection individuelle adaptés est obligatoire pour utiliser un produit de protection du bois autorisé pour une utilisation par les utilisateurs professionnels.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS DE PROTECTION DU BOIS

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