Article 1
La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2017-719 du 2 mai 2017 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.