Article 2
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes : - nom actuel ; - prénom actuel ; - date de naissance ; - commune de naissance ; - statut DDASS ; - raison d'admission DDASS ; - date d'entrée DDASS ; - date de départ vers l'Hexagone ; - date de sortie DDASS ; - liens de fratries repérées ; - localisation du dossier d'archive. Pour les enfants et adolescents ayant fait l'objet d'une adoption, les données suivantes sont également traitées : - nom intermédiaire ; - commune de résidence.