Arrêté du 4 janvier 2018

• Date du texte: 4 janvier 2018
• Articles: 6

Article 1

Il est créé à la direction générale des outre-mer (DGOM) un traitement automatisé de données à caractère personnel. Ce traitement vise à établir, à des fins de recherches historiques, le tableau précis des populations concernées par un déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants et adolescents réunionnais, en vue de repeupler des départements métropolitains en cours de désertification.

Article 2

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

- nom actuel ;

- prénom actuel ;

- date de naissance ;

- commune de naissance ;

- statut DDASS ;

- raison d'admission DDASS ;

- date d'entrée DDASS ;

- date de départ vers l'Hexagone ;

- date de sortie DDASS ;

- liens de fratries repérées ;

- localisation du dossier d'archive.

Pour les enfants et adolescents ayant fait l'objet d'une adoption, les données suivantes sont également traitées :

- nom intermédiaire ;

- commune de résidence.

Article 3

Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'au 31 décembre 2018.

Article 4

Les personnes autorisées à accéder aux données traitées sont les agents habilités de la direction générale des outre-mer en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître.

Article 5

Les droits d'accès, d'opposition et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale des outre-mer.

Article 6

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.