Article 22
Le bureau de vote procède successivement : - le cas échéant au récolement des suffrages dépouillés par les sections de vote relevant du bureau ; - au dépouillement du scrutin, pour les électeurs inscrits auprès de ce bureau ; Le président du bureau de vote proclame les résultats pour les élections à la commission consultative paritaire. Les procès-verbaux des élections à la commission consultative paritaire sont communiqués dans les vingt-quatre heures suivant la clôture du scrutin au directeur de l'établissement qui en assure la gestion et aux délégués de listes.