Article 7
Les troupeaux inscrits au CSO tremblante classique et dont les animaux sont considérés suspects ou atteints de tremblante classique sont soumis, selon l'espèce animale concernée, aux dispositions des arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés. Les troupeaux appartenant à des exploitations soumises à des mesures de police sanitaire en application des articles 10 des arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés voient leur inscription au CSO tremblante classique et le cas échéant leur statut « à risque contrôlé de tremblante classique » retirés. Ils ne peuvent être réinscrits conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté qu'à l'expiration des délais prescrits aux articles 10 des arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés.