Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire de formation est fixé comme suit : - élèves commissaires : 800 € par mois ; - élèves officiers : 530 € par mois.
Décret n°2018-69 du 6 février 2018 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.